LOIS ET RÈGLEMENTS

Statuts de la société:  
 

1. Décret création Euskotren

 

2. Première modification Décret création

 

3. Deuxième modification Décret création

 

4. Troisième modification Décret création

 

5. Quatrième modification Décret création

 

6. Décret Actifs infrastructures

Sociétés:  
 

RDL 1/2010 Loi sur les sociétés de capitaux

 
Transports:  
 

1. Loi 38/2015 sur le secteur ferroviaire

 

2. Règlement relatif au secteur ferroviaire-RD2387/2004

 

3. Loi 16/1987 sur l’aménagement des transports terrestres

 

4. Règlement relatif à l’aménagement des transports terrestres-RD 1211/1990

 

5. Loi 9/2013 portant modification de la Loi 16/87 relative à l’aménagement des transports terrestres

 

6. Loi 15/2009 sur le transport terrestre de marchandises

 

7. Loi 4/2004 sur le transport de voyageurs par route-Euskadi

 

8. Règlement européen 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route

 

9. Règlement relatif au transport de voyageurs par route-Décret 51/2012-Euskadi

 

10. Règlement relatif à la circulation de tramways d’Eusko-Trenbideak-Ferrocarriles Vascos S.A.

 
Contrats:  
 

1. Loi 9/2017 sur les contrats du secteur public

 

2. Loi 31/2007 sur les procédures de passation de contrats dans les secteurs de l’eau, l’énergie, les transports et les services

 
Protection des données personnelles:  
 

1. Règlement européen 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

 

2. Loi organique 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel

Transparence:  
 

1. Loi 19/2013, du 9 décembre, sur la transparence, l’accès aux informations publiques et la bonne gouvernance

 
Autres-Environnement et durabilité:  
 

Loi 26/2007 sur la responsabilité environnementale

 

Loi 3/1998 générale sur la protection de l’environnement du Pays basque

 
Autres- Égalité:  
 

Loi 4/2005 sur l’égalité-Euskadi

 

Loi organique 3/2007 sur l’égalité effective entre hommes et femmes

 

RÉGLEMENTATION INTERNE

 

Convention collective

 

Protocole pour la prévention du harcèlement moral ou psychologique au travail

 

Protocole de prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe